Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 14 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 juin 2018 au 10 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 février 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 février 2025 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (en vigueur)