Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 28 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mars 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 février 2026 - art.
• Rédaction du 1er août 2026 au 5 novembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 5 novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 février 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux (en vigueur)