Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 6 février 2026 au 1er mars 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 février 2026 au 1er mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux (en vigueur)