Arrêté du 10 mars 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2025 au 2 octobre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) (abrogé)
  • Arrêté du 29 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).