Arrêté du 10 mars 2025 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 2025 au 2 octobre 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 10 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 30 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) (abrogé)
  • Arrêté du 29 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) (en vigueur)
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