Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 16 juin 2025.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 6 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle (en vigueur)