Article 20

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Carte de l'article 20 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 3 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2005 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 - art. 9 () JORF 3 mai 2005
• Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 1996 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (abrogé)
• Arrêté du 2 août 2013 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 décembre 1996 - art. 7 (Ab)