Article 23

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Carte de l'article 23 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 3 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-653 du 30 avril 2007 - art. 44 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 9
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 173
• Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 10

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 1997 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de la sélection professionnelle pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 77 (M)
• Arrêté du 27 février 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 27 février 1997 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 12 novembre 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 23 (V)