Article 23-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Carte de l'article 23-3 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 29 mars 2021 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2021 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-333 du 26 mars 2021 - art. 2
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 173
• Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 23-3 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 avril 2019 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 23 (V)