Article 45

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Carte de l'article 45 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 12 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 1996 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 3 () JORF 12 avril 1996
• Rédaction du 3 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 - art. 24 () JORF 3 mai 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 169 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 26
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 22
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 173
• Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 25

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1038 du 25 août 2009 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 46 (M)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 47 (M)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 76-1 (Ab)
• Arrêté du 17 août 2005 - art. 15 (V)
• Décret n°2009-1038 du 25 août 2009 - art. 1 (VT)