Article 46

Article en vigueur depuis le 1er avril 2025.

Carte de l'article 46 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 30 septembre 1998 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 1998 au 3 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-875 du 23 septembre 1998 - art. 8 () JORF 30 septembre 1998
• Rédaction du 3 mai 2005 au 3 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-408 du 29 avril 2005 - art. 25 () JORF 3 mai 2005
• Rédaction du 3 mai 2007 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 170 () JORF 3 mai 2007
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1139 du 9 octobre 2012 - art. 27
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 1er avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 173
• Rédaction depuis le 1er avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-243 du 17 mars 2025 - art. 25

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 7 août 2014 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 45 (M)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 49 (Ab)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 73 (M)
• Arrêté du 17 août 2005 - art. 15 (V)
• Arrêté du 17 août 2005 - art. 22 (V)