Article 52

Article abrogé, en vigueur du 12 avril 1996 au 1er novembre 2012.

Carte de l'article 52 du Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 1994 au 12 avril 1996 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 1996 au 1er novembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 8 () JORF 12 avril 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°96-309 du 5 avril 1996 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 47 (M)
• Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 48 (M)
• Décret n°96-309 du 5 avril 1996 - art. 15 (V)