Arrêté du 19 décembre 2024 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2025 au 21 mars 2025.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » (en vigueur)
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