Article 1

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2025 au 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 11 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 mars 2025 au 1er septembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2026 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (en vigueur)