Arrêté du 11 mars 2025 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2025 au 1er septembre 2025.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (abrogé)
- Arrêté du 30 juillet 2026 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge (en vigueur)