Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 13 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 octobre 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 octobre 2026 portant diverses mesures prenant acte de la création de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture (en vigueur)