Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 21 avril 2025 au 1er décembre 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 avril 2025 au 1er décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025 (en vigueur)