Arrêté du 26 mars 2025 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 30 mars 2025.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 26 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes (en vigueur)
  • Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes (en vigueur)
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