Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés (en vigueur)