Article 2

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2021 au 15 avril 2023 (modifiée)
• Rédaction du 15 avril 2023 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2023 - art. 1
• Rédaction du 18 avril 2024 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 3 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code (en vigueur)