Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 4 avril 2022 au 15 avril 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 décembre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 avril 2022 au 15 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2022 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code (en vigueur)