Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 15 avril 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 2024 au 14 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 mars 2025 - art. (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'arrêté du 15 avril 2024 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé (en vigueur)