Article 3

Article en vigueur depuis le 7 avril 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 avril 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (en vigueur)