Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 avril 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d'ordre indemnitaire (en vigueur)