Article 1

Article en vigueur depuis le 19 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 2 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2025 au 19 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l'Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques (en vigueur)