Article 6

Article en vigueur depuis le 11 avril 2025.

Carte de l'article 6 du Décret n°90-426 du 22 mai 1990 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 mai 1990 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 11 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
• Rédaction depuis le 11 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 8
• Décret n°2025-322 du 8 avril 2025 - art. 9