Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 avril 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer (en vigueur)