Article 5

Article en vigueur depuis le 17 avril 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 14 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 avril 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 février 2012 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de secrétaire de chancellerie (en vigueur)