Article 3

Article abrogé, en vigueur du 17 avril 2025 au 16 août 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 avril 2025 au 16 août 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol » (en vigueur)