Article 2

Article en vigueur depuis le 18 avril 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 janvier 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 février 2012 au 27 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2016 au 18 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 mars 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59) (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59) (en vigueur)