Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2025 au 31 juillet 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 avril 2025 au 31 juillet 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres (en vigueur)