Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 29 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 26 avril 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
• Rédaction depuis le 26 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2025 - art. 42

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 avril 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration des établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)