Article 5

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 22 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2025 au 3 juillet 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 avril 2025 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2025 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur)