Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article 6 du Décret n°2025-396 du 30 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants (en vigueur)
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