Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 21 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2009 (Ab)
• Rédaction du 21 novembre 2019 au 7 mai 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mars 2025 - art. 12.2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3641 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3641 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)