Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 août 2018.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 30 avril 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 juin 2004 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 3 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 août 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2018 modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées (en vigueur)