Article 10

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 5 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 juillet 2001 au 26 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 26 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 août 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d'organisation de l'examen conduisant au diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » (en vigueur)