Article 3

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 mai 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mai 2025 au 23 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 2025 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2025 - art. 1
• Rédaction du 1er février 2026 au 20 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) à compter de la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (en vigueur)