Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 17 mars 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 mars 2023 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction du 6 décembre 2024 au 14 mai 2025 (transféré) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit " écorégime " (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime », mis en œuvre à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour les voies d'accès « pratiques de gestion agro-écologique des surfaces agricoles » et « éléments favorables à la biodiversité » (en vigueur)