Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

Carte de l'article Annexe 3 du Arrêté du 30 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mai 2025 au 12 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des médecins de ville - Fonction « Logiciel de gestion de cabinet » Vague 2 (en vigueur)