Arrêté du 29 avril 2025 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2025 au 1er décembre 2025.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 29 avril 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers (abrogé)
- Arrêté du 27 mai 2026 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers (en vigueur)