Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 18 mai 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 16 janvier 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025) (en vigueur)