Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2025 au 7 juillet 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 21 mai 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mai 2025 au 7 juillet 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 26 août 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (en vigueur)