Article 5

Article en vigueur depuis le 25 mai 2025.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 8 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 septembre 2014 au 13 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 13 octobre 2014 au 25 mai 2025 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-450 du 23 mai 2025 - art. 12 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau (en vigueur)