Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 15 septembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 octobre 1982 au 1er juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mai 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (en vigueur)