Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2025.

Carte de l'article 1 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 12 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2007 au 6 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 - art. 2 () JORF 12 mai 2007
• Rédaction depuis le 6 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-494 du 3 juin 2025 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales (en vigueur)
• Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 32 (V)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 9-1 (V)
• Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 1
• Décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015 - art. 5
• Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 - art. 3 (V)
• Décret n°2021-996 du 28 juillet 2021 - art. 2
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-8
• Code général des collectivités territoriales - art. R2123-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R7125-8 (VD)