Article 12

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2021.

Carte de l'article 12 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 12 mai 2007 (modifiée)
• Rédaction du 12 mai 2007 au 1er décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 - art. 2 () JORF 12 mai 2007
• Rédaction depuis le 1er décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1544 du 30 novembre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-737 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-4 (VD)
• Arrêté du 24 avril 2002 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 avril 2002 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 24 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 24 avril 2002 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 4 (V)
• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (V)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 29 (VD)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 35-2 (Ab)
• Décret n°2012-737 du 9 mai 2012 - art. 1
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)