Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 juin 2025.

Carte de l'article 15 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 1er janvier 2002 au 15 juin 2003 (modifiée)
Rédaction du 15 juin 2003 au 12 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-503 du 11 juin 2003 - art. 1 () JORF 15 juin 2003
Rédaction du 12 mai 2007 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-826 du 11 mai 2007 - art. 4 () JORF 12 mai 2007
Rédaction du 1er novembre 2011 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Rédaction du 26 mars 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2020-297 du 24 mars 2020 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2023 au 6 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 86 (VT)
Rédaction depuis le 6 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-494 du 3 juin 2025 - art. 2

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)