Article 15-1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2025.

Carte de l'article 15-1 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2021 au 6 juin 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-494 du 3 juin 2025 - art. 1; Décret n°2025-494 du 3 juin 2025 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2022 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le cadre du dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-494 du 3 juin 2025 relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 2 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 3 (M)
• Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 (V)
• Arrêté du 22 avril 2022 - art. 1
• Arrêté du 29 juin 2022 (V)
• Arrêté du 29 juin 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 septembre 2023 (V)
• Décret n°2025-494 du 3 juin 2025 (V)