Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 8 juin 2025.

Carte de l'article sans numéro du Décret n°2025-497 du 6 juin 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 1995 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés (en vigueur)